Statuts.

Statuts de l’ASAAS – Association Suisse pour les Adolescents et Adultes Surdoués

Forme juridique, but, siège et durée

ARTICLE 1

1.1 Sous le nom de ASAAS – Association Suisse pour les Adolescents et Adultes surdoués, est créée à l’initiative de Sophie H. Prignon une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.

1.2 Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

ARTICLE 2

L’Association a pour but de :

• aider les personnes dans leur démarche d’identification de la douance, notamment par la mise en lien avec des spécialistes ;
• informer les personnes touchées directement ou indirectement par le haut potentiel intellectuel, sur les différents aspects de la douance ;
• soutenir les personnes à haut potentiel intellectuel dans leurs défis de tous les jours ;
• réunir les personnes à haut potentiel intellectuel dans un esprit de solidarité, de soutien, et d’échange ;
• offrir un espace d’écoute pour les personnes touchées directement ou indirectement par le haut potentiel intellectuel ;
• organiser des évènements portants sur la douance.

ARTICLE 3

Le siège est itinérant et suivra les changements de présidence.

ARTICLE 4

Sa durée est illimitée.

Organisation

ARTICLE 5

Les organes de l’Association sont :

• l’Assemblée générale ;
• le Comité ;
• l’Organe de contrôle des comptes.

ARTICLE 6

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

ARTICLE 7

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

ARTICLE 8

Les engagements de l’Association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

Membres

ARTICLE 9

9.1 Peuvent être membres toutes les personnes qui :

• sont intéressées à la réalisation des objectifs fixés par l’Article 2 ;
• ont complété le formulaire d’adhésion présent sur le site de l’association ;
• ont approuvé les Conditions générales relatives au traitement des données à caractère personnel de l’Association ;
• ont payé la cotisation annuelle ;

Les conditions ici présentes doivent être respectées de façon cumulative.

9.2 Les bénévoles actifs au sein de l’Association pourront disposer du remboursement total ou partiel de leur cotisation en remerciement pour leurs actions, et ce, à leur demande.

ARTICLE 10

10.1 Les membres fondateurs sont les personnes qui ont initié et/ou participé à la création et au lancement de l’Association. Il s’agit de Sophie H. Prignon, Christina Melfi et Claudio Casal.

10.2 Les membres soutenants sont les membres touchés indirectement par la douance (tels que des professionnels de la douance, les parents d’enfants surdoués, des enseignants ou employeurs, …) ou les personnes n’ayant pas présenté au Comité d’attestation de haut potentiel intellectuel de la part d’un professionnel de la douance.

10.4 Les membres actifs sont les membres ayant présenté au Comité une attestation de haut potentiel intellectuel.

ARTICLE 11

11.1 La procédure d’adhésion suivra les étapes suivantes :

1) compléter le formulaire d’adhésion présent sur le site de l’Association (https://asaas.ch) ;

2) envoi d’une attestation de haut potentiel intellectuel rédigée par un professionnel de la douance, si le candidat souhaite se présenter comme membre du comité ou être actif au sein de l’Association au nom de l’Association ;

3) acceptation de la candidature par le Comité ;

4) envoi de la facture de cotisation ;

5) payement (par virement bancaire ou postal) de la cotisation par le candidat ;

11.2 La qualité de membre est acquise après acceptation de la candidature par le Comité et par le paiement de la cotisation.

ARTICLE 12

12.1 Les cotisations devront être renouvelées par les membres entre le 1^er et le 31 janvier de l’année en cours et sont valables pour l’année de paiement de la cotisation.

12.2 Pour les nouveaux membres :

• si la cotisation est payée avant le 1^er août de l’année en cours, elle est valable pour l’année en cours ;
• si la cotisation est payée après le 1^er août, celle-ci est valable pour l’année en cours ainsi que l’année suivante.

ARTICLE 13

Le Comité informe l’Assemblée générale de l’admission de nouveaux membres.

ARTICLE 14

Chaque membre reconnaît par son entrée les décisions des organes compétents.

ARTICLE 15

La qualité de membre se perd :

1. a) par la démission en tout temps du membre. La cotisation de l’année reste cependant due ;
2. b) par l’exclusion ;
3. c) automatiquement par le décès de ce dernier ;
4. d) automatiquement par l’absence de payement de la cotisation annuelle.

ARTICLE 16

16.1 L’exclusion est du ressort du Comité. Elle peut être demandée sans indication de motifs. La Charte de l’ASAAS ainsi que toute autre réglementation interne informent les membres au sujet des comportements susceptibles de porter préjudice à l’Association et, par là même, entraîner une décision d’exclusion.

16.2 Le membre concerné ne pourra pas voter s’il s’agit de décider d’une exclusion qui le vise personnellement.

16.3 Une exclusion automatique prendra la forme d’une décision écrite et sera motivée en termes clairs et compréhensibles.

16.4 Le Comité se réserve le droit de rembourser la cotisation de la personne exclue ou ayant perdu automatiquement son statut de membre.

ARTICLE 17

Le membre sortant démissionnaire ou exclu n’a aucun droit à l’avoir social.

ARTICLE 18

Aux membres ne peut être imposé un changement de but social.

ARTICLE 19

Un cinquième des membres de l’Association ont le droit d’exiger la convocation d’une Assemblée générale.

ARTICLE 20

20.1 Les membres mineurs disposent d’un droit de vote au sein de l’Association dès l’âge de 14 ans. Ils peuvent l’exercer sans le concours de leur représentant légal, en application de l’article 19 al.2 du Code civil.

20.2 Cette possibilité de voter sans le consentement du représentant légal ne concerne pas les décisions qui impliquent, pour le membre, un engagement personnel financier qui va au-delà du montant que le représentant légal laisse à la libre disposition du mineur capable de discernement. Pour les décisions ordinaires de la vie sociale, même si elles impliquent des conséquences patrimoniales limitées, le mineur capable de discernement peut voter.

Assemblée générale

ARTICLE 21

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

ARTICLE 22

22.1 Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

• adopte et modifie les statuts ;
• contrôle le fonctionnement de l’Association ;
• entend les différents rapports élaborés par le Comité ;
• élit/révoque les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes (sauf les membres fondateurs) ;
• participe aux orientations de travail de l’Association ;
• approuve les rapports élaborés par l’Organe de contrôle des comptes, adopte les comptes et vote le budget ;
• donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
• approuve les cotisations proposées par le Comité ;
• décide de la dissolution de l’Association ;
• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

22.2 Seule l’Assemble générale est habilitée à modifier les statuts. Ils ne sont modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale.

22.3 L’Assemblée générale ne peut prendre de décisions que concernant des objets figurant à l’ordre du jour.

ARTICLE 23

23.1 Les Assemblées sont convoquées au moins 30 jours à l’avance par le Comité.

23.2 Le Comité peut convoquer des Assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

23.3 L’Assemblée générale est valablement constituée par la présence d’au moins les membres du Comité.

ARTICLE 24

L’Assemblée est présidée par le-la Président-e ou un autre membre par lui-elle nominé.

ARTICLE 25

25.1 Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents.

25.2 Les abstentions sont comptées pour le calcul de la majorité. La majorité simple est celle qui se forme par la supériorité du nombre de voix acquises pour une proposition, parmi d’autres.

25.3 En cas d’égalité des voix, celle du-de la Présidente de l’Assemblée compte double.

ARTICLE 26

Les votations ont lieu à main levée. Il n’y a pas de vote par procuration sauf décision contraire du Comité.

ARTICLE 27

27.1 L’Assemblée se réunit au moins une fois par an.

27.2 L’ordre du jour de cette assemblée annuelle comprend nécessairement :

• le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
• les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
• les propositions individuelles.

ARTICLE 28

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit au plus tard deux semaines avant la date de la tenue de l’Assemblée générale.

Comité

ARTICLE 29

Le Comité se compose de minimum 3 membres, nommés pour trois ans par l’Assemblée générale.

ARTICLE 30

30.1 Seuls les membres actifs qui se sont acquittés de leur cotisation de l’année civile précédente peuvent être membres du Comité.

30.2 Le nom des candidats au Comité sera porté à l’ordre du jour de l’Assemblée générale.

30.3 Les candidatures devront être déposées au plus tard deux semaines avant la date de la tenue de l’Assemblée générale.

ARTICLE 31

31.1 Les membres fondateurs s’engagent à veiller à la continuité des buts et valeurs de l’Association. À cet effet, ils ont le droit de siéger au Comité avec dispense d’approbation préalable de l’Assemblée générale. Ils disposeront d’une voix chacun pour autant qu’ils restent membres de l’Association.

31.2 Les membres fondateurs sont irrévocables.

ARTICLE 32

Si au cours de son mandat, le Comité se trouve être composé de 2 personnes, le Comité pourra nommer par cooptation les nouveaux membres du Comité qui siègeront jusqu’à la prochaine assemblée générale annuelle. Si au cours de son mandat, le Comité se trouve être composé d’une personne, les membres fondateurs siègeront de façon continue au sein du Comité jusqu’à la prochaine assemblée générale.

ARTICLE 33

Le membre du Comité peut répudier en tout temps sa fonction.

ARTICLE 34

34.1 Le Comité se constitue lui-même.

34.2 Le-la Président-e de l’Association est nommé-e par les membres du Comité, au sein du Comité. La décision est prise à la majorité simple des membres du Comité.

34.3 Lors de la première réunion du Comité suivant l’Assemblée générale annuelle, le Comité nomine en son sein une personne ainsi que le rôle de Vice-président-e ainsi que du-de la trésorier-trésorière.

ARTICLE 35

Le Comité se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent, et au moins 1 fois tous les 3 mois.

ARTICLE 36

Le membre du Comité s’engage expressément à respecter les Conditions générales relatives au traitement des données à caractère personnel de l’Association.

ARTICLE 37

Le Bureau est composé de la Présidence, du-de la secrétaire et du-de la trésorier-trésorière.

ARTICLE 38

38.1 L’Association est valablement engagée pour la gestion des affaires courantes par la signature collective du-de la Président-e du Comité et d’un-e membre du Comité.

38.2 Les décisions au sein du Comité se prennent à la majorité simple.

38.3 En cas d’égalité des votes, la voix du-de la Président-e compte double.

ARTICLE 39

39.1 Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale.

39.2 Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint.

39.3 Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

39.4 Le Comité est chargé :

• de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
• de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi qu’à leur exclusion éventuelle ;

• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

39.5 Le Comité décide des évènements organisés par l’Association. Un membre peut faire une demande d’organisation d’un événement à tout moment. Ces projets seront présentés au Comité.

ARTICLE 40

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association qui sont soumis à chaque exercice à l’Organe de contrôle des comptes qui fera rapport à l’Assemblée générale.

ARTICLE 41

En vertu du principe de collégialité :

• dans le comité, un membre du comité peut exiger que le-la Président-e convoque une séance de comité pour débattre d’un point précis. En cas de refus du-de la Président-e, une action en justice, tendant à obtenir cette convocation, peut être intentée ;
• si un membre du comité agit en qualité de représentant du comité, et partant, de l’association, il doit se soucier d’obtenir la ratification explicite de son acte.

ARTICLE 42

Les droits et devoirs des membres du Comité sont prioritairement régis par le droit de l’association, par les statuts et par les décisions sociales.

Organe de contrôle des comptes

ARTICLE 43

43.1 L’Organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente annuellement un rapport à l’Assemblée générale.

43.2 Il se compose d’un vérificateur élu par l’Assemblée générale.

Dissolution

ARTICLE 44

La dissolution de l’Association est décidée à l’unanimité par l’Assemblée générale des membres présents. Il s’agit d’une attribution inaliénable de l’Assemblée générale.

ARTICLE 45

45.1 L’association est dissoute de plein droit lorsqu’elle est insolvable ou lorsque la direction ne peut plus être constituée statutairement.

45.2 L’état d’insolvabilité est constaté lorsque le bilan de l’association révèle des dettes auxquelles ses ressources ne permettent pas de faire face. L’insolvabilité est constatée lorsqu’il s’agit un état durable. Les possibilités d’appel à des ressources suffisantes sont dans cette situation vaines et épuisées.

ARTICLE 46

46.1 La liquidation est assurée par le Comité.

46.2 L’actif éventuel sera attribué par l’Assemblée générale à un organisme se proposant d’atteindre des buts concordants.

Dernière mise à jour : 11 décembre 2019