Statuts.

Statuts de l’ASAAS – Association Suisse pour les Adolescents et Adultes Surdoués

Forme juridique, but, siège et durée

Article 1

Sous le nom de ASAAS – Association Suisse pour les Adolescents et Adultes surdoués, est créée à l’initiative de  Sophie H. Prignon une Association à but non lucratif régie par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse. Elle est politiquement neutre et confessionnellement indépendante.

Article 2

L’Association a pour but de :

• aider les personnes dans leur démarche de diagnostic de la douance, notamment par la mise en lien avec des spécialistes ;
• informer les personnes touchées directement ou indirectement par le haut potentiel, sur les différents aspects de la douance ;
• soutenir les personnes à haut potentiel dans leurs défis de tous les jours ;
• réunir les personnes à haut potentiel dans un esprit de solidarité, de soutien, et d’échange ;
• offrir un espace d’écoute pour les personnes touchées directement ou indirectement par le haut potentiel ;
• organiser des évènements portants sur la douance.

Article 3

Le siège est itinérant et suivra les changements de présidence. Il sera de l’année 2016 à l’année 2019 à:

Chemin de Paverez 4
1787 Môtier
Suisse

Article 4

Sa durée est illimitée.

 

Organisation

Article 5

Les organes de l’Association sont :

• l’Assemblée générale ;
• le Comité ;
• l’Organe de contrôle des comptes.

Article 6

Les ressources de l’Association sont constituées par les cotisations ordinaires ou extraordinaires de ses membres, des dons, ou legs, par des produits des activités de l’Association et, le cas échéant, par des subventions des pouvoirs publics.

Article 7

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 8

Les engagements de l’Association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité personnelle de ses membres.

 

Membres

Article 9

Peuvent être membres toutes les personnes qui :

• sont intéressés à la réalisation des objectifs fixés par l’Article 2 ;
• ont complété le formulaire d’adhésion présent sur le site de l’association ;
• ont versé la cotisation annuelle ;

Les conditions ici présentes doivent être respectées de façon cumulative.

Article 10

Les membres actifs sont les membres à haut potentiel qui ont présenté au Comité une attestation d’un professionnel de la douance. Le Comité procèdera à l’aval des documents présentés en entreprenant toutes les démarches qu’il jugera nécessaire. Seuls les membres actifs auront un pouvoir décisionnel dans le cadre de l’Assemblée générale.

Les membres soutenants sont les membres touchés indirectement par la douance (tels que des professionnels de la douance, les parents d’enfants surdoués, des enseignants ou employeurs, …) ou les personnes n’ayant pas présenté d’attestation de la part d’un professionnel de la douance. Ces personnes sont privées de pouvoir décisionnel dans le cadre de l’Assemblée générale. Elles peuvent par ailleurs être présentes aux assemblées générales et y avoir la parole. Ainsi toute proposition ou avis d’un membre soutenant sera prise en compte au même titre que pour un membre actif.

Article 11

La procédure d’adhésion suivra les étapes suivantes :

1) soumission en ligne :

– du formulaire d’adhésion (présent sur le site de l’ASAAS) complété par le candidat ;

– de l’attestation de haut potentiel de la part d’un professionnel de la douance, si une évaluation a été réalisée et si le candidat souhaite avoir un droit de vote dans le cadre de l’assemblée générale.

2) acceptation de la candidature par le Comité ;

3) payement de la cotisation par le candidat ;

La qualité de membre est acquise après acceptation de la candidature par le Comité et par le paiement de la cotisation.

4) remise par l’Association de l’accès à la plateforme en ligne.

Article 12

Chaque membre reconnaît par son entrée les décisions des organes compétents.

Article 13

L’Association est composée de :

• membres fondateurs ;
• membres individuels ;
• membres collectifs.

Article 14

Les membres fondateurs s’engagent à veiller à la continuité des buts et valeurs de l’Association. À cet effet, ils ont le droit de siéger au Comité avec dispense d’approbation préalable de l’Assemblée générale. Ils disposeront d’une voix chacun pour autant qu’ils restent membres de l’Association.

Les membres fondateurs sont irrévocables.

Article 15

Les demandes d’admission sont adressées au Comité. Le Comité admet les nouveaux membres et en informe l’Assemblée générale.

Article 16

La qualité de membre se perd :

1. a) par l’exercice de son droit de libre sortie avec soumission d’un avis de sortie rédigé par le candidat. Dans tous les cas la cotisation de l’année reste due ;
2. b) par l’exclusion ;
3. c) automatiquement par le décès de ce dernier ;
4. d) automatiquement par l’absence de payement de la cotisation annuelle.

L’exclusion est du ressort du Comité. Elle peut être demandée sans indication de motifs. Le Code d’honneur en annexe précise les comportements d’un membre susceptible de porter préjudice à l’Association et, par là même, entraîner une décision d’exclusion.

Article 17

Le membre sortant démissionnaire ou exclus n’a aucun droit à l’avoir social.

Article 18

Aux membres ne peut être imposé un changement de but social.

Article 19

Un cinquième des membres de l’Association ont le droit d’exiger la convocation d’une Assemblée générale.

Article 20

Chaque membre actif dispose d’une voix si le Comité a approuvé au préalable l’attestation de douance du membre actif.

Article 21

Les membres collectifs sont les représentants d’associations qui sont intéressées à la réalisation des objectifs fixés à l’Article 2. Les conditions d’adhésion, d’exclusion et de perte de la qualité de membre sont identiques à celles d’un membre individuel actif ou soutenant. Tout représentant doit de plus présenter au Comité de l’ASAAS une procuration adressée par le Comité de l’association représentée. La procuration doit contenir la décision officielle du Comité de l’association représentée et la durée du mandat de représentation.

 

Assemblée générale

Article 21

L’Assemblée générale est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci.

Article 22

Les compétences de l’Assemblée générale sont les suivantes. Elle :

• adopte et modifie les statuts ;
• contrôle le fonctionnement de l’Association ;
• entend les différents rapports élaborés par le Comité ;
• élit/révoque les membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes (sauf les membres fondateurs) ;
• participe aux orientations de travail de l’Association ;
• approuve les rapports élaborés par l’Organe de contrôle des comptes, adopte les comptes et vote le budget ;
• donne décharge de leur mandat au Comité et à l’Organe de contrôle des comptes ;
• approuve les cotisations proposées par le Comité ;
• décide de la dissolution de l’Association ;
• prend position sur les autres projets portés à l’ordre du jour.

Article 23

Les Assemblées sont convoquées au moins 30 jours à l’avance par le Comité. Le Comité peut convoquer des Assemblées générales extraordinaires aussi souvent que le besoin s’en fait sentir.

Article 24

L’Assemblée est présidée par le Président(e) ou un autre membre par lui nominé.

Article 25

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président(e) de l’Assemblée compte double.

L’Assemblée générale est valablement constituée par la présence d’au moins les membres du Comité.

Article 26

Seule l’Assemble générale est habilitée à modifier les statuts. Ils ne sont modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents à l’Assemblée générale.

Article 27

Les votations ont lieu à main levée. Il n’y a pas de vote par procuration sauf décision contraire du Comité.

Article 28

L’Assemblée se réunit au moins une fois par an.

Article 29

L’ordre du jour de cette assemblée annuelle comprend nécessairement :

• le rapport du Comité sur l’activité de l’Association pendant l’année écoulée ;
• un échange de points de vue/décisions concernant le développement de l’Association ;
• les rapports de trésorerie et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• l’élection des membres du Comité et de l’Organe de contrôle des comptes ;
• les propositions individuelles.

Article 30

Le Comité est tenu de porter à l’ordre du jour de l’Assemblée générale (ordinaire ou extraordinaire) toute proposition d’un membre présentée par écrit dans les délais prévus à cet effet.

Comité

Article 31

Le Comité exécute et applique les décisions de l’Assemblée générale. Il conduit l’Association et prend toutes les mesures utiles pour que le but fixé soit atteint. Le Comité statue sur tous les points qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.

Article 32

Le Comité se compose de minimum 3 membres, nommés pour un an par l’Assemblée générale.

Lors de la première réunion du Comité suivant l’Assemblée générale annuelle, le Comité nomine en son sein une personne pour le rôle de Vice-président. Ce rôle est réattribué chaque année.

Article 33

Le Comité se constitue lui-même. Il se réunit autant de fois que les affaires de l’Association l’exigent, et au moins 1 fois tous les 3 mois.

Article 34

Le Président de l’Association est nommé par les membres du Comité, au sein du Comité. Le mandat du Président est de 3 ans renouvelable. La décision est prise à la majorité simple des membres du Comité.

Le Président du Comité ou quelqu’un nominé par lui préside l’Assemblée générale.

Article 35

L’Association est valablement engagée par la signature collective du Président du Comité et d’un membre du Comité.

Article 36

Le Comité est chargé :

• de prendre les mesures utiles pour atteindre les objectifs visés ;
• de convoquer les Assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
• de prendre les décisions relatives à l’admission et à la démission des membres ainsi
• qu’à leur exclusion éventuelle ;
• de veiller à l’application des statuts, de rédiger les règlements et d’administrer les biens de l’Association.

Le Comité décide des évènements organisés par l’Association. Un membre peut faire une demande d’organisation d’un événement à tout moment. Ces projets seront présentés au Comité.

Article 37

Le Comité est responsable de la tenue des comptes de l’Association qui sont soumis à chaque exercice à l’Organe de contrôle des comptes qui fera rapport à l’Assemblée générale.

Article 38

Les décisions au sein du Comité se prennent à la majorité simple.

Organe de contrôle des comptes

Article 39

L’Organe de contrôle des comptes vérifie la gestion financière de l’Association et présente annuellement un rapport à l’Assemblée générale. Il se compose d’un vérificateur élu par l’Assemblée générale.

Dissolution

Article 40

La dissolution de l’Association est décidée par l’Assemblée générale à la majorité des deux tiers des membres présents. La liquidation est assurée par le Comité. L’actif éventuel sera attribué à un organisme se proposant d’atteindre des buts concordants.

Lieu     : CH-1787 Môtier
Date    : 5 Avril 2016

Dernière mise à jour : 9 novembre 2018